REFLEXION

Réclamer justice ou risquer de s'endetter

le dilemme des victimes de violences sexuelles 10.657 euros: c'est le coût d'une procédure judiciaire dans le cas d'une plainte pour viol, selon une simulation d'un rapport publié par la Fondation des femmes.

Les victimes doivent choisir entre demander réparation aux yeux de la justice ou abandonner pour se préserver de lourdes dépenses (entre autres) financières. | Pavel Danilyuk via Pexels

Entre 2011 et 2018, chaque année, 94.000 femmes en moyenne ont déclaré avoir subi un viol ou une tentative de viol, selon l'enquête «Cadre de vie et sécurité» 2019, conduite par l'Insee en partenariat avec l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales et le service statistique ministériel de la sécurité intérieure.

Selon la même enquête mais datée de 2017, seulement 13% des victimes ont porté plainte. La honte, la culpabilité, l'amnésie traumatique, l'emprise exercée par l'agresseur ou, dans certains cas, la prise en charge inadéquate des forces de l'ordre sont autant de raisons qui peuvent l'expliquer. Mais un rapport de la Fondation des femmes, mis en ligne le 24 novembre, met en évidence un barrage supplémentaire à l'accès à la justice pour les victimes: son coût.

Les autrices du rapport ont imaginé la situation suivante: Julie est célibataire, habite à Paris et gagne 1.450 euros nets par mois. Elle est victime de viol. Décidée à porter plainte, elle contacte un huissier de justice pour rassembler des preuves, puis fait faire deux expertises médicales en urgence chez le médecin et le gynécologue. Sa plainte déposée, elle se constitue partie civile et prend un avocat hors aide juridictionnelle (AJ) pour «s'assurer une bonne défense».

Elle se fait suivre par un psychologue, à raison de deux séances par mois pendant un an et demi. À l'issue de la procédure qui dure sept ans, son agresseur n'est pas condamné. «Lasse et épuisée», elle ne demande pas d'indemnisation au Fonds de garantie des victimes (FGTI).

Consignation et frais d'avocat

10.657 euros: d'après cette simulation, c'est le coût de la procédure judiciaire pour viol engagée par Julie. «On dit souvent que c'est important que “les femmes parlent”, mais on ne se demande pas assez ce qu'on fait ensuite de cette parole une fois qu'elle est libérée, ni combien ça va coûter à ces femmes», regrette Lucile Quillet, journaliste et co-autrice l'étude. Une fois sa plainte déposée, si l'affaire est jugée poursuivable, la victime s'engage en effet à débourser de nombreux frais, dont les montants sont parfois élevés.

Cela commence par le versement d'une consignation (rendue à l'issue du procès) pour se constituer partie civile, s'élevant généralement entre 1.500 et 3.000 euros. Cette procédure, qui est possible tant que le jugement n'a pas été rendu, permet d'être informé de l'évolution de la procédure, d'avoir accès au dossier et de demander réparation des préjudices subis.

Il n'est ensuite pas rare que les victimes paient de leur poche la constitution de preuves pour solidifier leur dossier, avec un huissier de justice (entre 260 et 320 euros) et/ou la pratique d'examens médicaux (dont une partie seulement est remboursée par la sécurité sociale ou la mutuelle).

Puis, viennent les frais d'avocat, qui peuvent varier du tout au tout. En s'appuyant sur les dires des associations de terrain, les autrices du rapport les estiment à environ 6.000 euros pour une affaire de viol (à raison de 850 euros générés par année de procédure, sachant que celle-ci dure en moyenne sept ans dans ce cadre), et plus de 4.000 euros pour une affaire d'agression sexuelle (en moyenne cinq ans). Précisons aussi que depuis le 1^er janvier 2012, le recours en appel s'accompagne d'une taxe de 225 euros.

Des aides plus élevées pour les prévenus

Pour aider les victimes de viol et d'agression sexuelle à réclamer justice, une aide juridictionnelle peut être proposée depuis 2002. Il s'agit d'une prise en charge par l'État des frais liés à une procédure judiciaire qui peut être totale ou partielle, selon les ressources de la personne.

Dans le cas d'un viol (considéré comme un crime aux yeux de la loi), aucun critère financier n'est exigé. En revanche, pour une agression sexuelle (un délit), il existe un plafond de revenus –ridiculement bas–, calculé à partir des revenus du foyer fiscal. «Ça prend donc aussi en compte les revenus du partenaire avec lequel vous êtes mariée ou pacsée, ce qui vous rend potentiellement non éligible à cause du salaire de votre conjoint», détaille Lucile Quillet. Or, rappelons que trois femmes sur quatre gagnent moins que leur conjoint, et que dans près de la moitié des cas de violences sexuelles, c'est le conjoint ou l'ex-conjoint qui est l'auteur des faits.

Ainsi, pour bénéficier de l'aide juridictionnelle totale, il faut justifier des revenus fiscaux annuels inférieurs ou égaux à 11.580 euros si la personne vit seule; 13.664 euros si le foyer fiscal compte deux personnes. Pour une AJ partielle à 55% et 25%, ils ne doivent pas dépasser respectivement 13.688 euros et 17.367 euros si la personne vit seule; 15.772 euros et 19.451 euros si le foyer fiscal compte deux personnes.

«Tout cet endettement financier,
c'est de l'argent que les femmes n'auront plus à disposition
dans leur vie quotidienne.»

Lucile Quillet, journaliste et co-autrice l'étude

Les prévenus disposent eux aussi d'un certain montant d'AJ. Comme le souligne le rapport, le minimum prévu est même supérieur à celui dont disposent les victimes: 1.700 euros contre 680 euros dans le cadre d'une affaire de viol. En 2017, l'assistance d'une partie civile culminait à 1.728 euros, contre 3.200 pour un agresseur présumé selon un article de Libération.

«L'effectivité du droit à un procès équitable suppose la possibilité pour un prévenu d'être assisté par un avocat, même s'il est indigent, rappelle l'avocate Louiza Amhis. Quant aux raisons qui peuvent justifier cette différence d'indemnisation, elles sont à mon sens multiples et doivent conduire à rappeler que le cœur du débat est initialement cristallisé entre le prévenu, ou l'accusé, et le parquet.»

La crainte d'avocats désinvestis

Cela amène cependant une autre problématique: la trop faible rémunération des avocats au titre de l'AJ. «Nous sommes nombreux à parler de “pro bono” quand on accepte de prendre en charge ce type de dossiers, car l'indemnisation versée est totalement décorrélée du nombre d'heures de travail à accomplir, explique l'avocate. Aucun avocat n'accepte le bénéfice de l'AJ pour gagner de l'argent, tant les charges pesant sur les professions libérales sont importantes.» Ce faible montant peut décourager certains avocats, notamment ceux exerçant à titre individuel.

Les autrices du rapport vont jusqu'à s'inquiéter que ce type de dossiers, très peu attractifs, engrangent un certain «désinvestissement» de la part des avocats qui acceptent malgré tout de s'en saisir. Des craintes qui, selon Louiza Amhis, n'ont pas lieu d'être: «Peu importent les conditions d'intervention de l'avocat, nous sommes tous soumis à la même déontologie et à la même obligation de moyens.» Dans le cas où il ne se sentirait pas capable d'exercer sa mission convenablement, «c'est à lui d'être transparent et de ne pas accepter ce type de dossier», appuie-t-elle.

Qui sont ces avocats qui acceptent de traiter des affaires liées aux violences sexuelles et soumises aux AJ, au risque de gagner moins d'argent? «Les profils sont variés mais, en tout état de cause, ils sont sensibles à cette problématique», avance Louiza Amhis. Les autrices du rapport, elles, pointent que sur les 51 avocats exerçant à Rennes qui acceptent l'AJ, 38 sont des femmes. «En ce qui me concerne, je le fais car j'ai aussi prêté serment d'humanité», déclare l'avocate.

Tout ça pour quoi?

Aide juridictionnelle ou non, le plus souvent, la victime devra tout de même payer de sa poche une partie de la procédure. À l'issue de celle-ci, elle peut prétendre à une indemnisation financière censée couvrir les préjudices subis et les frais d'avocat. Le montant est fixé par la victime, sur le conseil de son avocat. «Là aussi, un dilemme injuste s'installe,juge Lucile Quillet. On fait appel à la moralité de la victime, qui évitera souvent de demander une trop grosse compensation, pour ne pas passer pour une profiteuse.»

Il revient à l'agresseur de dédommager la victime, dans le cas où ce premier est solvable. «Quand il ne l'est pas, c'est à la victime de saisir la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) ou le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (SARVI), qui vont eux-mêmes saisir le Fonds de garantie des victimes (FGTI). La victime, pourtant reconnue partie civile, va alors se voir proposer une autre somme que celle à laquelle l'auteur a été condamné. Elle peut ou non accepter la proposition qui lui est faite. En cas de refus, la CIVI statue, détaille Louiza Amhis. Il faut admettre que le FGTI est un système, sous couvert de solidarité nationale, parfaitement scandaleux.»

En outre, et c'est peut-être le plus dramatique, seule une petite partie des victimes pourra prétendre à cette indemnisation censée couvrir les dépenses engagées pour la procédure et l'obtenir: si une augmentation des signalements de violences sexuelles a été enregistrée par les services de sécurité, dans le même temps, le nombre de condamnations ne cesse de diminuer. Il a été montré, en 2018, que le nombre de condamnations pour viol a chuté de 40% en dix ans.

Dilemme injuste

Or, «tout cet endettement financier, c'est de l'argent que les femmes n'auront plus à disposition dans leur vie quotidienne», pointe Lucile Quillet qui, dans son rapport, parle de femmes qui puisent dans leur épargne, prennent des crédits, empruntent de l'argent à leurs proches, voire vendent leur logement ou patrimoine, quand elles en ont.

«Elles doivent se porter caution dans une quête de justice qu'elles n'obtiendront finalement que très rarement.» Un dilemme se pose alors: d'un côté, le fait de vouloir obtenir réparation aux yeux de la justice; de l'autre, la tentation d'abandonner sa quête pour se préserver de lourdes dépenses (entre autres) financières.

Parmi les solutions évoquées par le rapport, repenser l'AJ semble la plus évidente d'un point de vue financier. Cela reviendrait à accorder la même à la partie civile qu'aux prévenus, à déconjugaliser les critères d'attribution pour qu'une femme mariée ou pacsée victime d'agression sexuelle fasse valoir ses droits indépendamment du salaire de son conjoint, et de revaloriser son montant. Et ainsi, par la même occasion, de permettre aux avocats d'être rémunérés convenablement et à la hauteur de leur travail. «Il faut repenser toute la valeur que l'État donne à sa justice, et que cette justice ait plus d'argent pour que tout le monde puisse travailler convenablement», résume Louiza Amhis.

merci a Hélène Pagesy — Édité par Natacha Zimmermann